Explication : Un député du Lok Sabha a été surpris en train de vapoter. Est-ce légal ? | Today News
Un député surpris en train de vapoter au Parlement soulève des questions sur la législation indienne concernant la vapoteuse, qui interdit la vente mais laisse une zone grise concernant l'usage personnel.Résumé
Un incident récent impliquant un député du Lok Sabha, soupçonné de vapoter au sein du Parlement, a mis en lumière la législation indienne concernant les cigarettes électroniques et la vapoteuse. Bien que la loi de 2019 sur l'interdiction des cigarettes électroniques (PECA) interdise la production, l'importation, la vente et la publicité de ces dispositifs, elle ne criminalise pas explicitement leur utilisation ou leur possession. Cette ambiguïté a suscité des débats quant à savoir si le député a commis un crime. Malgré l'interdiction de la vente, un marché illégal important de vapoteuses existe en Inde, estimé à 20 à 30 milliards de dollars. Le ministère de la Santé a précisé en octobre 2023 que la possession constitue également une violation de la PECA, arguant qu'elle est implicitement interdite car l'obtention du dispositif nécessite de toute façon une violation de la loi. Cependant, l'application des sanctions reste limitée, avec seulement 384 cas enregistrés entre 2021 et 2025.
(Source：Mint)
