2FIRSTS | Les entreprises de vapotage américaines font appel de l'interdiction du nicotine synthétique du Mississippi, invoquant la primauté de l'autorité de la FDA
Des entreprises de vapotage américaines font appel d'une loi du Mississippi interdisant la nicotine synthétique, estimant qu'elle empiète sur l'autorité fédérale de la FDA.Résumé
Une coalition de groupes d'industrie de la vape américaine a fait appel d'une loi du Mississippi interdisant la vente de produits de cigarettes électroniques contenant de la nicotine synthétique. Les plaignants soutiennent que la loi conditionne effectivement la vente à l'autorisation de la FDA, ce qui empiète illégalement sur l'autorité réglementaire fédérale en vertu de la clause de suprématie de la Constitution américaine. Un tribunal de district fédéral a précédemment rejeté la demande d'injonction provisoire et a rejeté l'affaire sans préjudice pour défaut de qualité pour agir. Les entreprises de vapotage soutiennent que la FDA a adopté une approche d'application au cas par cas pour les produits de vapotage non autorisés afin de concilier les objectifs de santé publique, notamment en aidant les fumeurs adultes à arrêter de fumer. La loi du Mississippi compromet cette approche. L'affaire est portée devant la Cour d'appel des États-Unis pour le cinquième circuit.
(Source：2Firsts)
