Le gouvernement polonais modifiera les définitions des cigarettes électroniques et appliquera une taxe d'accise de 40 PLN aux dispositifs à fixation magnétique

2Firsts
La Pologne modifiera les lois fiscales sur les cigarettes électroniques pour inclure les dispositifs à fixation magnétique, appliquant une taxe d'accise de 40 PLN par unité.

Résumé

Le gouvernement polonais prévoit de réviser sa réglementation fiscale sur les cigarettes électroniques pour tenir compte d'une lacune créée par l'émergence des dispositifs à fixation magnétique. Ces dispositifs, apparus sur le marché polonais en septembre 2025, utilisent des composants ferromagnétiques et étaient auparavant soumis à des droits d'accise moins élevés que les cigarettes électroniques traditionnelles. Les amendements proposés classeront les produits contenant des composants ferromagnétiques comme des cigarettes électroniques, les soumettant à une taxe d'accise de 40 PLN (environ 11,2 USD) par unité. Cela s'applique à la fois aux réservoirs de liquide et aux unités d'alimentation/de contrôle connectées à ces composants, les réservoirs rechargeables étant taxés comme des cigarettes électroniques réutilisables et les non rechargeables comme des cigarettes électroniques jetables. La nouvelle loi devrait entrer en vigueur 14 jours après sa publication officielle.

(Source:2Firsts)

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