La haute cour fixe le 15 mai pour le jugement concernant le défi de la liste des poisons des vapoteurs
La Haute Cour de Malaisie rendra son verdict le 15 mai concernant un défi à la décision du gouvernement d'exempter les liquides pour vapoteurs de la liste des poisons.Résumé
La Haute Cour de Malaisie a fixé le 15 mai comme date pour rendre son verdict dans un recours en révision judiciaire intenté par trois organisations non gouvernementales (ONG) contestant la décision du gouvernement de 2023 d'exempter les liquides et gels pour vapoteurs de la liste des poisons. Les ONG soutiennent que cette décision a effectivement déréglementé les produits de vapotage, permettant leur vente aux enfants pendant plus de 17 mois jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles lois en octobre 2024. Le conseil des ONG, K Shanmuga, a souligné l'importance publique de l'affaire. Le gouvernement, représenté par la conseillère fédérale principale Nurhafizza Azizan, a rétorqué que le projet de loi sur le contrôle des produits du tabac pour la santé publique, adopté en novembre 2023, interdit désormais la vente de produits de vapotage aux mineurs, répondant ainsi aux préoccupations juridiques antérieures. Le gouvernement soutient que la décision initiale était légale et que le recours en révision judiciaire est désormais sans objet.
(Source：Thesun)
