Le projet de loi 786 du Sénat du Michigan vise à interdire la vente de vapoteuses avec des éléments chauffants métalliques
Le projet de loi 786 du Sénat du Michigan propose d'interdire la vente de produits de vapotage dont les éléments chauffants ne sont pas en verre ou en céramique.Résumé
Le 18 février 2026, les législateurs du Michigan ont présenté le projet de loi 786 du Sénat, visant à interdire la vente ou le transfert de produits de vapotage contenant des éléments chauffants qui ne sont pas fabriqués en verre ou en céramique. Le projet de loi s'applique à toutes les entités juridiques et à tous les individus, et prévoit que les violations seront considérées comme des délits passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 93 jours pour une première infraction et jusqu'à 180 jours pour les infractions répétées, ainsi que d'amendes potentielles. Les vendeurs peuvent éviter la responsabilité pénale en démontrant qu'ils ont fait des efforts raisonnables pour vérifier la conformité des produits. Le projet de loi est actuellement en cours d'examen par la commission sénatoriale des affaires réglementaires.
(Source：2Firsts)
