Le projet de loi britannique sur le tabac et les vapoteurs entre en phase de rapport à la Chambre des lords
Le projet de loi britannique sur le tabac et les vapoteurs, visant une génération sans fumée, est entré en phase de rapport à la Chambre des lords.Résumé
Le projet de loi sur le tabac et les vapoteurs a atteint la phase de rapport à la Chambre des lords du Royaume-Uni, avec un examen détaillé et d'éventuels amendements prévus à partir du 24 février 2026. L'objectif principal du projet de loi est d'empêcher toute personne qui aura 15 ans ou moins en 2026 d'acheter légalement du tabac, créant ainsi une « génération sans fumée ». Les amendements proposés en cours de considération comprennent l'augmentation de l'âge légal de vente à 21 ans et le renforcement des procédures de vérification de l'âge. La législation vise également à établir de nouvelles réglementations concernant les normes des produits et les exigences d'information relatives aux produits du tabac et de vapotage. Le projet de loi a déjà fait l'objet d'un examen lors de la phase de commission à la fin de 2025 et d'une deuxième lecture en avril 2025, les procédures ultérieures étant accessibles via Parliament TV et les procès-verbaux officiels.
(Source：2Firsts)
