Nouvelles lois sur la vape à partir d'avril 2027 et seront 'obligatoires'
De nouvelles lois britanniques sur la vape introduiront un taux d'imposition forfaitaire et des timbres fiscaux obligatoires sur tous les produits de vapotage à partir de 2026 et 2027.Résumé
Le Royaume-Uni met en œuvre de nouvelles réglementations pour les produits de vapotage, l'Agence de réglementation de la santé et des médicaments (HMRC) exhortant les entreprises à se préparer. À partir d'avril 2026, les entreprises impliquées dans la fabrication, l'importation ou le stockage de produits de vapotage doivent s'inscrire à la taxe sur les produits de vapotage (VPD). Un taux d'imposition forfaitaire de 2,20 £ par 10 ml s'appliquera à tous les liquides de vapotage, quel que soit leur teneur en nicotine, à partir du 1er octobre 2026. Il est essentiel que les timbres fiscaux deviennent obligatoires pour tous les produits sur le marché à partir du 1er avril 2027, avec une période de grâce de six mois pour les stocks existants. Le non-respect de la réglementation entraînera des sanctions. HMRC fournit des conseils et souligne l'importance d'une préparation précoce pour assurer une transition en douceur.
(Source：Birmingham Live)
