Panama renforce la réglementation sur les cigarettes électroniques - Tobacco Reporter

Tobacco Reporter
Panama consolide trois projets de loi en une seule réglementation pour restreindre l'utilisation, la publicité et la commercialisation des vapoteurs.

Résumé

Les autorités panaméennes s'emploient à unifier trois propositions législatives (projets de loi 263, 347 et 467) en une seule réglementation visant à restreindre l'utilisation, la publicité et la commercialisation des cigarettes électroniques, des vaporisateurs et des produits du tabac chauffés. La nouvelle réglementation abordera les restrictions d'utilisation dans les lieux publics et privés, les pratiques marketing, la qualité et la sécurité des produits, ainsi que la fiscalité. Cette initiative fait suite à des tentatives antérieures de réglementer l'industrie, notamment un cadre de 2025 du ministère de la Santé et la loi 315, qui ont été annulées par la Cour suprême. Les autorités, notamment les douanes nationales et le ministère de la Santé, soulignent l'importance de l'application de la loi, de la traçabilité des produits et de la protection de la santé publique.

(Source:Tobacco Reporter)

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