La C.-B. cible l'industrie du vapotage avec un nouveau projet de loi sur le recouvrement des coûts de santé publique
Retail Council of Canada
La C.-B. a présenté un projet de loi pour tenir les fabricants de vapotage responsables des coûts de santé publique liés à la tromperie.Résumé
Le gouvernement provincial a présenté un nouveau projet de loi le 8 octobre 2025 visant à tenir les fabricants et grossistes de produits de vapotage responsables de pratiques trompeuses. Cette législation proposée établirait un précédent canadien en permettant des poursuites judiciaires pour recouvrer les coûts de santé publique liés à la promotion mensongère. Le projet de loi est calqué sur les lois existantes de la C.-B. relatives au recouvrement des coûts pour le tabac et les opioïdes, et une législation similaire concernant les PFAS (« produits chimiques éternels ») pourrait suivre. Le Conseil canadien du commerce de détail (RCC) surveille ces deux initiatives.
(Source：Retail Council of Canada)
