La fin des cigarettes électroniques « savoureuses » : La Cour confirme l'interdiction des arômes
La Cour constitutionnelle a confirmé l'interdiction des arômes dans les e-cigarettes, jugeant que la protection de la santé publique prime sur les droits commerciaux.Résumé
La Cour constitutionnelle a statué que les dispositions restreignant l'ajout d'arômes aux dispositifs électroniques de vapotage sont conformes à la Constitution. Deux entreprises avaient contesté les amendements interdisant la mise sur le marché de liquides pour cigarettes électroniques contenant des arômes autres que ceux produisant une odeur ou un goût de tabac, à partir de 2025. La Cour a reconnu que cette réglementation restreint les droits de propriété des plaignants, mais a conclu que l'objectif légitime est de protéger la santé publique, en particulier celle des enfants et des jeunes, en raison de la nature très addictive de la nicotine et de l'augmentation significative de l'usage des cigarettes électroniques chez les jeunes en Lettonie. La Cour a jugé que la restriction assure un équilibre équitable entre les droits individuels et la santé publique, et que les intérêts de la société dans son ensemble l'emportent sur les intérêts commerciaux individuels.
(Source：Baltic News Network)
