USA Vape Lab poursuit la FDA en justice pour retard de PMTA - Tobacco Reporter
USA Vape Lab a poursuivi la FDA pour avoir illégalement retardé les décisions concernant ses PMTA pendant plus de cinq ans.Résumé
USA Vape Lab, fabricant des e-liquides Naked100, a intenté un procès contre la Food and Drug Administration (FDA) le 21 novembre, alléguant un retard illégal de plus de cinq ans dans le traitement de ses demandes d'autorisation de mise sur le marché (PMTA). La société affirme avoir soumis des dossiers complets avant la date limite du 9 septembre 2020, mais la FDA n'a pas respecté l'obligation légale de statuer dans les 180 jours. USA Vape Lab demande au tribunal d'ordonner à la FDA d'émettre des déterminations finales. L'entreprise soutient que ses soumissions incluent des preuves solides, notamment un essai contrôlé montrant que les e-liquides Naked100 ont permis à près d'un tiers des participants d'atteindre l'abstinence tabagique à six mois, des taux supérieurs de deux à trois fois à ceux des thérapies de remplacement de la nicotine approuvées par la FDA. Le fondateur Huy Nguyen a justifié le procès par les retards de l'agence tout en menaçant d'appliquer des mesures coercitives.
(Source：Tobacco Reporter)
