2FIRSTS | Le Conseil d'État français annule l'interdiction totale de la vape en Polynésie française
Le Conseil d'État français a annulé l'interdiction totale de la vape en Polynésie française, alignant ainsi la réglementation sur celle de la France continentale.Résumé
Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a jugé que l'article 76 de la loi polynésienne sur le tabac, qui établissait une interdiction totale des produits de vapotage, était illégal. Cette disposition, adoptée en août et devant entrer en vigueur en 2027, a été contestée avec succès par les importateurs et distributeurs locaux. Ces derniers ont fait valoir qu'il était injustifié d'interdire la vape alors que les cigarettes restaient légales. Le tribunal a finalement statué en leur faveur et a annulé l'article. En conséquence, la Polynésie française n'appliquera pas d'interdiction totale de la vape, mais la réglementation sera alignée sur la législation française en matière de tabac, avec des restrictions sur les cigarettes électroniques jetables, certains arômes et la publicité.
(Source：2Firsts)
