La HC émet une ordonnance demandant pourquoi l'interdiction de l'importation et de la vente de vapoteuses et de cigarettes électroniques ne devrait pas être déclarée illégale
La Haute Cour a remis en question la légalité de l'interdiction des importations et des ventes de vapoteuses et de cigarettes électroniques au Bangladesh.Résumé
La Haute Cour du Bangladesh a émis une ordonnance contestant la constitutionnalité de l'article 6(G) de la loi de 2005 sur le contrôle de l'utilisation des produits du tabac et de la fumée, qui interdit l'importation, la fourniture et la vente de vapoteuses et de cigarettes électroniques. La cour a également ordonné aux autorités de s'abstenir temporairement de confisquer ou de saisir les vapoteuses et les cigarettes électroniques déjà importées. Cette ordonnance fait suite à un recours en justice déposé par 41 commerçants, représentés par l'avocat principal Ahsanul Karim et le barrister HM Sanzid Siddiqui. La loi interdit actuellement la production, l'importation, l'exportation, le stockage, la publicité, la promotion, le sponsoring, la commercialisation, la distribution, l'achat, la vente ou le transport de systèmes électroniques d'administration de nicotine et de produits connexes, les violations étant passibles de peines de prison et d'amendes.
(Source：The Business Standard)
