La bataille des vaporisateurs prend fin avec une dernière victoire pour NJOY devant la Cour d'appel de l'UPC
NJOY a remporté une victoire finale dans son litige de brevets contre VMR et Juul Labs, la Cour d'appel de l'UPC ayant invalidé un autre de leurs brevets.Résumé
La bataille juridique de NJOY avec VMR et Juul Labs concernant les brevets de vaporisateurs s'est achevée par une victoire de NJOY devant la Cour d'appel de l'UPC. La cour a rejeté l'appel de VMR et a invalidé le brevet EP 3 456 214, qui avait été précédemment confirmé par l'EPO. Cette décision fait suite à des jugements antérieurs de la division centrale de Paris de l'UPC, qui ont confirmé certains brevets tout en en invalidant d'autres. Plusieurs des brevets confirmés ont ensuite été invalidés par l'EPO en raison de matière ajoutée. Le tribunal a également examiné une demande d'accès aux dossiers de Nicoventures, l'accordant sous conditions spécifiques. Les équipes juridiques impliquées comprenaient McDermott Will & Schulte représentant NJOY et Thum IP et Bardehle Pagenberg représentant VMR et Juul Labs.
(Source：JUVE Patent)
